APRÈS ART. 3 BIS	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
___________________________________________________________________
MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Peytavie, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les possibilités de création d’un portailunique de la mobilité en apprentissage décliné par région. Cetteplateforme inclurait une cartographie territoriale des acteurs etdes dispositifs destinés à favoriser la mobilité européenne desapprentis, un diagnostic territorial des centres de formationd’apprentis selon leur action en matière de développement de lamobilité des apprentis ainsi qu’un recensement des bourses et desaides à la mobilité à destination des apprentis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
A l’existence de freins juridiqueset financiers à la mobilité des apprentis s’ajoute également lemanque d’informations claires et accessible en matièred’opportunités, de démarches et d’aides financières pour réaliserune mobilité à l’étranger. Si lever les difficultés juridiques estun premier pas, il est aussi nécessaire de garantir latransparence et l’accessibilité des informations pour les apprentissouhaitant partir.
Il convient également de rappelerqu’accompagner les CFA dans le développement d’offres de mobilitésà destination des apprentis implique également un soutienterritorial conséquent autant sur le plan financier que dansl’adaptation de leur offre et la mise en réseau avec lesentreprises.