ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 26, après la deuxième occurrence du mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« deprofessionnalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.