ART. 3	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6, après laréférence :
« L. 6325‑25 »,
insérer les mots :
« , notamment le contenu desrelations conventionnelles, ».
II. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, supprimer les mots :
« , notamment le contenu desrelations conventionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.