ART. 3 BIS	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Maillard
------------
ARTICLE 3 BIS
À la première phrase, substitueraux mots :
« l’état des lieux des bourseset des »,
les mots :
« les bourses etles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.