APRÈS ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Viry, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, Mme Genevard, M. Portier et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au 10° de l’articleL. 6231‑2 du code du travail, les mots : « unpersonnel dédié, qui peut comprendre » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est inscrit dans la loin°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir sonavenir professionnel que les Centres de formation encouragent lamobilité nationale et internationale des apprentis en nommant, enleur sein, un personnel dédié, tel un référent de mobilité.
Le référent mobilité est chargé de coordonner la mise en placede projets de mobilité internationale pour les apprentis au seindes CFA. Il est responsable de l’organisation pratique des projetsde mobilité, de la communication avec les partenaires étrangers etde la gestion des demandes de financement.
Le référent mobilité joue un rôle clé dans la promotion deprojets de mobilité internationale de qualité, dans le suivi etl’accompagnement des apprentis dans l’élaboration et la conduite deleur mobilité, mais également dans les discussions entre lesorganismes professionnels ou de formations français et ceux du paysd’accueil.
Par conséquent, cette proposition d’amendement vise à obligerchaque CFA à se doter d’un référent mobilité.