ART. 3 BIS	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE 3 BIS
À la seconde phrase, supprimer lemot :
« existants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.