ART. 3 BIS	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE 3 BIS
À la seconde phrase, substituer auxmots :
« les mobilitésd’apprentissage »
les mots :
« la mobilité desapprentis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.