APRÈS ART. 3 BIS	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Fuchs et M. Weissberg
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité et les obstacles à lacréation d’un programme de mobilité des étudiants et des apprentisentre les États francophones et notamment les États membres del’Organisation internationale de la francophonie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme de mobilité Erasmus aconnu un franc succès depuis sa création. Il est plébiscité par leseuropéens et est reconnu comme un puissant vecteur d’appartenance àl’Europe et à l’Union européenne.
La francophonie et ses institutions cherchent aujourd’hui denouveaux leviers pour renforcer la communauté des Étatsfrancophonies, faire émerger des initiatives communes et mieuxfaire rayonner la langue française à travers le monde. S’il estélaboré sur des bases similaires ou proches du programme Erasmus,un programme de mobilité au sein de la zone francophone pourraitconstituer un de ces leviers et offrir une nouvelle dynamique aumultilatéralisme de la francophonie. Cet amendement vise à ce qu’unrapport examine la faisabilité de la création d’un telprogramme.