APRÈS ART. 3 BIS	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Catteau, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
à l’amendement n°17 de Maillot Frédéric
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APRÈS L’ARTICLE 3 BIS
Compléter la deuxième phrase parles mots : 
« et le poids financier quereprésentent ces opportunités de mobilité pour les alternantsfrançais de ces territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à obtenirune analyse du poids financier qu’impliquent les opportunités demobilité actuellement disponibles pour les alternants françaisdomiciliés dans les territoires ultra-marins. Au-delà des obstaclespotentiels qui peuvent exister dans la mise en place desdispositifs de mobilité, il est essentiel de s’assurer que cesdispositifs n’engendrent pas de charges financières excessives pourles alternants, dans le but de rendre la mobilité réalisable pourle plus grand nombre d’étudiants possible.