ART. 3	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Maillard
à l’amendement n°22 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.