APRÈS ART. 3 BIS	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
___________________________________________________________________
MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Viry, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, Mme Genevard, M. Portier et Mme Bonnivard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’accréditation des centres de formationd’apprentis au programme Erasmus +.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après validation de la demande,l’accréditation Erasmus offre aux organismes bénéficiaires desavantages en matière de financements, d’opportunité d’évolution,d’élaboration de stratégie et d’investissement dans l’avenir.
Dans le cadre de cette Proposition de loi visant à créer un« Erasmus de l’apprentissage », il est nécessaire quel’ensemble des Centres de Formation d’Apprentis soient accrédités.Cela constituerait un atout majeur afin de promouvoir au sein desCFA la mobilité internationale des apprentis. Par ailleurs, cetteaccréditation renforce l’attractivité de ces centres de formationauprès des jeunes et des entreprises.
C’est pourquoi, cet amendement vise à demander un rapportconcernant l’état actuel d’accréditation des CFA au programmeErasmus+ dans le but de poursuivre et d’accélérer les démarchesd’accréditation.