APRÈS ART. 3	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 1179)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Viry, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, Mme Genevard, M. Portier, M. Breton et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.