ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2023
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ENQUÊTE SUR LES MANIFESTATIONS ILLICITES VIOLENTES - (N° 1181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer auxmots : 
« à l’occasion desmanifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations etrassemblements »
les mots : 
« ainsi que les brutalitésexcessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, degrévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunessemobilisés contre la réforme des retraites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, noussouhaitons élargir le sujet de la commission d’enquête auxbrutalités excessives du maintien de l’ordre.
Le champs de cette proposition de commission d’enquête ometd’adresser la violence qui fait pourtant l’objet de condamnationsunanimes : la montée aux extrêmes des opérations de maintien del’ordre et la répression des manifestations urbaines.
Si l’exposé des motifs dénonce un « climat insurrectionnel », ilcontourne les causes et la légitimité des derniers mois de colèrepopulaire.
Ce texte ne peut être un énième acte du déni macroniste desviolences policières et des déclarations incendiaires du ministrede l’intérieur.
Parmi les inquiétudes, la Défenseure des droits elle-même, dansson rapport annuel rendu public le 17 avril, indique que la réformedes retraites a donné lieu à 115 saisines depuis le début desmanifestations sur les retraites. Comme de nombreux politiques,syndicats et ONG de défense des droits humains, elle dénonceégalement des abus dans l’usage de la force par les policiers etles gendarmes, appelant, à de multiples reprises au cours de laséquence, à une désescalade de la violence. Pourtant, les faitsauront souvent rattrapé les mensonges : rien qu’à Sainte-Soline parexemple, 4000 grenades de désencerclement ont été tirées en moinsde 2 heures (soit 1 toutes les 2 secondes) et des tirs de LBDdepuis les quads de la gendarmerie...
Il existe, en dehors de toute considération pour le profil desmanifestants, un problème inhérent à la doctrine française dumaintien de l’ordre que cette commission d’enquête devra forcémentaborder. Si l’on veut pouvoir comprendre la violence de cesderniers mois et protéger la liberté de manifester, cela ne peut sefaire qu’en enquêtant réellement sur les brutalités du maintien del’ordre.”