ART. UNIQUE	N°AE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2023
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RELATIVE À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - (N° 1202)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE3
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Après la première phrase dupremier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsirédigée : « Au sein de ce collège, un siège est réservé àun représentant d’une organisation nongouvernementale. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire de la France insoumise – NUPESentend préciser la composition de la commission d’évaluation prévuepar l’article 12 de la loi n° 2021‑1031 du 4 août2021.
Nous proposons par le biais de cet amendement, la présence dans lecollège des experts indépendants, d’un représentant d’uneorganisation non-gouvernementale (ONG).
 
Les ONG sont au plus proche des besoins des communautés etpermettent de localiser les besoins. Il est essentiel de lesimpliquer afin de permettre une plus grande transparence etd’améliorer l’appropriation, la mise en œuvre et l’évaluation denotre politique de développement. L’implication et la participationdes ONG ne peut qu’être bénéfique, car elle permettrait un meilleurancrage de notre APD dans les besoins concrets des populations etla rendrait plus efficace.