ART. UNIQUE	N°AE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2023
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RELATIVE À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - (N° 1202)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE8
présenté par
M. Potier, M. David, M. Olivier Faure et M. Garot
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’article par les deuxalinéas suivants :
« 3° bis Après le VIII, est inséré un IXainsi rédigé :
« IX. – Les travaux de lacommission sont intégrés à un « système de gestiondes connaissances », dont les modalités  d’organisationsont précisées par décret, qui rassemble les résultats desévaluations des stratégies, projets et programmes d’aide publiqueau développement effectuées, de manière à en faciliter la diffusionet la dissémination tant auprès des acteurs institutionnels que dupublic. ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à développer un« système de gestion des connaissances » qui rassembleles résultats des évaluations des stratégies, projets et programmesd’aide publique au développement, de manière à en faciliter ladiffusion et la dissémination tant auprès des acteursinstitutionnels que du public. Ce « système de gestion desconnaissance » a pour rôle de faire la synthèse des résultatsd’évaluation, d’en renforcer la véracité scientifique grâce à uncontact étroit avec les chercheurs et les acteurs professionnels,ainsi que de favoriser, le plus largement possible, leurdissémination et leur diffusion auprès du public comme auprès desacteurs institutionnels afin d’éclairer les décisions de politiquepublique. Ceci dans l’objectif de contribuer à créer un véritableécosystème d’évaluation des politiques d’aide publique audéveloppement.