ART. UNIQUE	N°AE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2023
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RELATIVE À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - (N° 1202)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE9
présenté par
M. Potier, M. David, M. Olivier Faure et M. Garot
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 5 après les mots« leur efficacité »,
substituer aux mots :
« , tant sur le plan financierque vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et decoopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de laFrance. » ;
les mots :
« sur le plan financier au vudes priorités de la politique extérieure et de coopération ainsique des intérêts à l’étranger de la France. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à préciser la rédaction en affirmantle fait que l’évaluation de l’efficacité financière ne peut êtredéliée des fins poursuivies, en l’occurrence les priorités de lapolitique extérieure et de coopération ainsi que les intérêts àl’étranger de la France.