ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 16, après le mot :
« morales »,
insérer les mots :
« et physiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que les référentiels decompétences, de formation et de bonnes pratiques des métiers de lamédiation sociale s’appliqueraient, non seulement aux personnesmorales, mais aussi aux personnes physiques.
En effet, en l’état de la rédactionde cet article 1er, de tels référentiels nes’appliqueraient qu’aux personnes morales.
Cela nous semble trop restrictif,ce pourquoi nous proposons de l’élargir auxpersonnes physiques.
Tel est l’objet du présentamendement.