ART. 3	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Bentz, M. Taché de la Pagerie et Mme Lavalette
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au premier alinéa del’article L. 5134‑100 du code du travail, lesmots : «, dans les quartiers prioritaires de la politiquede la ville et les autres territoires prioritaires des contrats deville, » et les mots : « de cesquartiers » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abandon, l’isolement, mais aussiles défaillances de l’État, ne touchent plus aujourd’hui seulementles quartiers prioritaires.
De nombreuses personnes, notammentâgées, qui habitent des quartiers très variés, se trouventaujourd’hui exclues et isolées, notamment en raison de ladématérialisation des services publics ou de la solitude.
Cela n’est pas exclusif auxquartiers prioritaires, mais touche également, par exemple, laruralité.
Aussi, maintenant qu’un cadrelégislatif tend à se créer avec cette proposition de loi, il seraitopportun de faire évoluer le critère du lieu de vie, restrictif,pour l’étendre à toutes les zones de vie, sans aucune distinction,qui auraient besoin de ce lien social, qui se perd aujourd’hui.