ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots : 
« à but nonlucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à exclure les acteurs privés à butlucratif du secteur de la médiation sociale.
Nous observons en effet uneintrusion d’acteurs privés lucratifs - comme les sociétés desécurité privée - dans ce secteur.
Il convient que la loi disposeexpressément que ces acteurs n’ont pas leur place dans la médiationsociale.
Tel est l’objet du présentamendement.