ART. 3	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 3
Après le mot :
« activité », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« notamment dans lesquartiers prioritaires de la politique de la ville et dans lesautres territoires prioritaires des contrats de ville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à maintenir l’éligibilité desterritoires prioritaires des contrats de ville aux contratsd’adultes-relais.
En l’état du droit, et notamment del’article L. 5134‑100 du code du travail, les territoiresprioritaires des contrats de ville sont éligibles aux contratsd’adultes-relais, tout comme les QPV (quartiers prioritaires de lapolitique de la ville).
Or l’article 3 de laproposition de loi restreint à ces seuls QPV l’éligibilité auxcontrats d’adultes-relais.
Les députés signataires du présentamendement souhaitent revenir sur cette restriction afin que lescontrats d’adultes-relais aient le périmètre le plus largepossible.
Tel est l’objet du présentamendement.