ART. PREMIER	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Retiré
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« , sous réserve d’unecertification à la norme médiation sociale NF X60‑600 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser laprofessionnalisation de la médiation sociale en conditionnant samise en place à la certification AFNOR homologuée depuis le1er janvier 2022 sous la norme NFX60‑600. L’adhésion àce cadre formalisé permettrait en effet de mieux encadrer lespratiques et le développement des activités de médiationsociale.