ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots :
« de bonnespratiques »
les mots :
« un code dedéontologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substitueraux « bonnes pratiques » un véritable cadre d’exercicedéontologique.