ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Peuvent porter le titreprofessionnel ou occuper un emploi de médiateur social lestitulaires d’une certification professionnelle spécifique à lamédiation sociale enregistrée au répertoire national descertifications professionnelles mentionné à l’articleL. 6113‑1 du code du travail. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser laprofessionnalisation des médiateurs sociaux.