ART. PREMIER	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Peuvent porter le titreprofessionnel ou occuper un emploi de médiateur social lestitulaires d’une certification professionnelle spécifique à lamédiation sociale enregistrée au répertoire national descertifications professionnelles mentionné àl’article L. 6113‑1 du code du travail.
« En l’absence d’une tellecertification professionnelle, le salarié bénéficie durant sontemps de travail d’actions de formation spécifiques à la médiationsociale, prises en charge par l’employeur et sanctionnées par unecertification professionnelle enregistrée au répertoire nationaldes certifications professionnelles mentionné au mêmearticle L. 6113‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lerecrutement de médiateurs sociaux qualifiés et à défaut d’une tellequalification à l’entrée dans l’emploi, l’amendement prévoit qu’ilincombe à l’employeur de prendre en charge cette formationqualifiante.