ART. 3	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Peuvent porter letitre professionnel ou occuper un emploi d’adulte-relais lestitulaires d’une certification professionnelle spécifique à lamédiation sociale enregistrée au répertoire national descertifications professionnelles mentionné àl’article L. 6113‑1 du code du travail.
« En l’absence d’une tellecertification professionnelle, les bénéficiaires du contratmentionnés dans le présent article bénéficient durant leur temps detravail d’actions de formation spécifiques à la médiation sociale,prises en charge par l’employeur et sanctionnées par unecertification professionnelle enregistrée au répertoire nationaldes certifications professionnelles mentionné au même articleL. 6113‑1. Ces actions de formation sont mises en œuvre auplus tard dans les trois mois suivant la date à laquelle a étéconclu le contrat ou dans les trois mois suivant la promulgation dela présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser lerecrutement d’adultes-relais qualifiés et à défaut de prévoir laprise en charge par l’employeur de cette qualification dans undélai de trois mois suivant l’embauche et la promulgation de laprésente loi.