ART. PREMIER	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« Ces contrats déterminent lenombre et la nature des recrutements envisagés, les qualificationsrequises et un plan de formation par type et niveau dequalification des médiateurs sociaux. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire laformation qualifiante aux métiers de la médiation sociale dans lescontrats pluriannuels de développement territorial.