ART. PREMIER	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 13,après le mot :
« sociale », 
insérer le mot : 
« professionnelle ». 
II. – En conséquence,après le mot : 
« sociale », 
procéder à la même insertion auxalinéas 14 et 15 et à la fin de la première phrase del’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel desdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que laconclusion de contrats pluriannuels et la création de référentielsde compétences et de formation encadrent les activités despersonnes exerçant des activités de médiation sociale à titreprofessionnel. 
Il est nécessaire de donner uncadre légal et un statut au métier de médiateur social, et dereconnaître l’utilité sociale des pratiques professionnellesafférentes : cette initiative parlementaire visant à conforterla médiation sociale dite « formelle », c’est à direlorsqu’un acteur institutionnel saisit officiellement une structurede médiation, est donc bienvenue. 
Cependant, la médiation socialepeut être également informelle, lorsqu’il s’agit d’intervenir sanssaisine particulière. Tout un chacun peut être amené à êtremédiateur, entre deux enfants, deux collègues ou deuxvoisins : c’est la médiation telle qu’elle a toujours existéet qui regroupe toutes les initiatives spontanées des citoyens etde nos entourages. 
Au-delà du conflit, les médiateurssociaux partagent avec la médiation informelle, l’activité decréation et de réparation du lien social. Dans de nombreuxquartiers, des personnes s’engagent de façon bénévole pour menerdes actions de médiation informelle : c’est le cas de KhadyMané, mère de trois enfants et habitante du « quartier de laBanane » dans le 20e arrondissement de Paris, qui mène avecson association un combat contre les rixes entreadolescents. 
Si cet amendement de précisionrédactionnelle s’inscrit dans l’ambition d’une reconnaissanceprofessionnelle portée par le présent texte, il est l’occasionde rendre hommage à ces engagements.