ART. PREMIER	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« Les médiateurs sociaux nepeuvent accomplir aucune fonction relevant du maintien de l’ordrepublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes vise à exclure de manière explicite lesmissions de maintien de l’ordre public des activités menées par lesmédiateurs sociaux. 
Les médiateurs sociaux agissentcomme des acteurs de paix et de lien, et ne sont en aucun cas desservices d’ordre. Une médiation ne peut avoir lieu sans laconstante adhésion des parties aux objectifs de sa mise en œuvre,au contraire de l’usage de la force.
La médiation sociale a renouvelé laconception du conflit. Quand on fait appel à un médiateur, ce n’estpas le conflit qui pose problème, c’est surtout la méthode employéepour le gérer. Comme l’écrit France Médiation, « Le conflitc’est la vie ! Pourtant, nombreux sont ceux qui ont une visionnégative du conflit alors que c’est l’un des principaux moteurs dela réflexion, dans son sens étymologique de « choc », de« heurt » entre les idées. Le conflit permet de dire« ce qui ne va pas », de faire passer ses idées et peutêtre source d’améliorations et de changements positifs. Vouloiréliminer les conflits, c’est condamner chacun à se taire. En cesens, le médiateur qui participe à l’expression et à la régulationdes conflits joue un rôle au cœur de la démocratie. »
C’est à ce titre que nous tenons àrelever un désaccord avec certains passages de l’exposé des motifsdu présent texte, qui présente à nos yeux des tournuressécuritaires en justifiant le besoin de médiation sociale par« la persistance d’un niveau élevé de délinquance » ou lacritique d’une « conflictualisation » de la société. Siun peu plus d’une personne sur dix se sent en insécurité« souvent » ou « de temps en temps » dans sonquartier ou son village, ce chiffre évolue peu depuis dix ans, etmême depuis une vingtaine d’années selon l’Observatoirescientifique du crime et de la justice.