APRÈS ART. 3	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. François, M. Muller, M. Bentz, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.