APRÈS ART. 3	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. François, M. Muller, M. Bentz, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité demettre en place une plateforme de cartographie des médiateurssociaux en France. 
Le rapport inclut une analyse de lanécessité d’une telle plateforme pour faciliter l’accès auxservices de médiation sociale ainsi que des recommandations sur lesmodalités de mise en place de la plateforme. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport permettra à lareprésentation nationale de juger la nécessité d’une plateforme decartographie des médiateurs sociaux. Cette plateforme permettraitaux citoyens de localiser facilement le médiateur social le plusproche de leur lieu de résidence. Cela faciliterait l’accès auxservices de médiation et encouragerait les personnes à recourir àcette forme de résolution des conflits.