ART. PREMIER	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Vignal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« avec des personnes morales,publiques ou privées »
les mots :
« des personnes physiques àdes personnes morales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.