ART. PREMIER	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
M. Vignal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 12,supprimer les mots :
« , publique ouprivée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel