ART. PREMIER	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
M. Vignal, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« identifiés »
le mot :
« recensés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.