ART. PREMIER	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
M. Vignal, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« et sont élaborés par unorganisme indépendant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à préciser que lesréférentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiquesqui encadrent l’activité de médiation sociale sont définis par unorganisme indépendant qui peut, par exemple, être l’AFNOR.