ART. PREMIER	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS47
présenté par
M. Vignal, rapporteur
à l’amendement n°AS3 de Leseul Gérard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase du secondalinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àprévoir un délai de 12 mois au lieu de 6 mois concernantl’obligation de formation. C’est une demande des acteurs dusecteurs et cela correspond à la durée de formation exigée pour lacertification AFNOR.