APRÈS ART. 3	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
D’ici 2027, la Nation se fixe pourobjectif le déploiement de 7 000 postes supplémentaires demédiateurs sociaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à ce que la Nation se fixe pourobjectif, à horizon 2027, le déploiement de 7 000 postessupplémentaires de médiateurs sociaux.
La proposition n° 4 du rapport« Remettre de l’humain dans les territoires » remis parle député Patrick Vignal au Premier ministre en 2022 consistaità « déployer 7 000 postes de médiateurs sociaux surle quinquennat ».
Ces 7 000 nouveaux postes seraientrépartis comme suit : 
Pérenniser la présence dans les effectifs des opérateurs (+ 3000 postes) ;
Améliorer la couverture géographique (+ 3 000 postes) ;
Accroître la présence en milieu scolaire (notamment en REP, etREP+, + 1 100 postes).
La prise en charge proposéerépondait au principe « 1 € de l’État, pour 1 € dela collectivité ».
Le coût de ces 7 000 postessupplémentaires avait été alors évalué à 284 millions d’euros dedépenses nouvelles.
Nous ne pouvons que souscrire àcette proposition.
Mais nous avons aussi le regret deconstater que la loi de finances pour 2024 ne prévoit que 98millions d’euros pour le dispositif adultes-relais, contre 91,3millions d’euros pour la loi de finances pour 2022, soit uneaugmentation de 7,3 %. 
Cette augmentation ne compense mêmepas l’inflation observée sur les années 2022, 2023 et 2024(respectivement + 5,9 %, + 5,6 % et + 2,4 % selon laBanque de France).
La proposition n° 4 du députéVignal est donc loin d’avoir fait l’objet d’un début de mise enoeuvre.
Afin d’interpeller le Gouvernement,et pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement proposedonc que la Nation se fixe un tel objectif de 7 000 nouveauxpostes de médiateurs sociaux.