APRÈS ART. 3	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 1208)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix‑huit mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’offre de formationdisponible dans les métiers de la médiation sociale. Cedernier s’attache également à évaluer l’opportunité et lafaisabilité d’une part de construire une filière de formationcomplète et diversifiée allant du niveau 3 au niveau 6et, d’autre part, de créer deux écoles pour les cadres de lamédiation sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à remettre un rapport auParlement sur l’opportunité et la faisabilité d’une partde construire une filière de formation complète etdiversifiée allant du niveau 3 au niveau 6, et d’autre partde créer deux écoles pour les cadres de la médiationsociale.
La proposition n° 7 durapport « Remettre de l’humain dans les territoires »remis par le député Patrick Vignal au Premier ministre en 2022consiste à « construire une filière de formationcomplète et diversifiée allant du niveau 3 au niveau 6 afin degarantir les conditions optimales d’exercice dumétier. ».
En outre, la proposition n° 10du même rapport visant à « créer deux écoles pour lescadres de la médiation sociale ». 
Nous ne pouvons que souscrireà ces 2 propositions.
Or nous avons aussi le regretde constater qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une traduction dansla proposition de loi, et surtout qu’elles n’ont pas faitl’objet d’annonces spécifiques du Gouvernement.
Afin d’interpeller le Gouvernement,et pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement proposedonc la remise d’un rapport sur ces 2 préconisations nécessaires etdont la mise en oeuvre est urgente.