ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D’ENDOMÉTRIOSE - (N° 1221)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
Substituer au mot : 
« victimes »
le mot : 
« atteintes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.