TITRE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D’ENDOMÉTRIOSE - (N° 1221)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Riotton, M. Pierre Cazeneuve, Mme Berete et Mme Abadie
------------
TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à faire croire quel’endométriose n’est pas déjà considérée comme une affection delongue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le fond, la proposition de loidu Rassemblement national n’apportera pas de droitsnouveaux aux femmes souffrant d’endométriose. 
Contrairement à ce que prétendl’exposé des motifs, l’article 1er n’intègre pas l’endométriose auxaffections de longue durée ; elle ne prévoit qu’une exonération deticket modérateur permettant une prise en charge des frais de santédes malades. 
Or, l’endométriose est d’ores etdéjà reconnue comme une affection de longue durée dite « hors liste» qui permet non seulement une prise en charge de ces mêmes frais,mais encore une suppression des jours de carence pour les arrêts detravail successifs prescrits en raison de la pathologie.
Autrement dit, l’article 1er estmoins-disant que le droit existant.
Cet amendement vise ainsi àdénoncer ce qui apparaît comme une supercherie.