TITRE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D’ENDOMÉTRIOSE - (N° 1221)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Riotton, Mme Lebec, M. Ferracci, M. Haddad et Mme Spillebout
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à faire croire qu’unefemme souffrant d’endométriose ne peut pas d’ores et déjàbénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleurhandicapé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le fond, la proposition de loidu Rassemblement national n’apportera pas de droits nouveauxaux femmes souffrant d’endométriose.
L’article 2, qui prétend permettreaux femmes souffrant d’endométriose de bénéficier d’une RQTH, nefait pas exception.
En effet, ces dernières peuventd’ores et déjà effectuer cette demande auprès d’une maisondépartementale pour les personnes handicapées. À cet égard,inscrire dans la loi une référence directe à l’endométriose ne serapas générateur de nouveaux droits.
Il convient par ailleurs desouligner que la délégation aux droits des femmes du Sénatconsidère cette piste comme inopportune, évoquant dans son rapportque cette qualification n’est pas demandée en pratique en raisondes craintes de stigmatisation.
Parce que cette proposition de loine constitue au fond qu’un simple instrument de communicationpolitique, nous souhaitons le faire savoir aux Françaises et auxFrançais en le dénonçant dans son titre.