TITRE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D’ENDOMÉTRIOSE - (N° 1221)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Au titre, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« ne pas ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdénoncer le fait que cette proposition de loi issue de l’extrêmedoite ne permettra pas de soutenir les femmes atteintesd’endométriose, contrairement à ce qu’elle laisse prétendre.
L’enquête « Endotravail » publiéedans le numéro 165 de Connaissance de l’emploi en novembre 2020révèle que 82 % des femmes interrogées souffrant d’endométriosesont réticentes à demander des arrêts maladie à leur médecinpendant les crises, notamment en raison de la perte de salaireinduite par les jours de carence en l’absence de prise en chargeaffection longue durée (ALD) exonérante.
Or cette proposition de loi nepermet pas la réduction du délai de carence, qui n’est plus retenuque pour le premier arrêt de travail pendant 3 ans en casd’affection longue durée.
Le Rassemblement national a fait lechoix de contourner la liste des affections longues duréesexonérantes (ALD30) qui est mentionnée au 3e alinéa de l’articleL160-14 du code de la sécurité sociale car elle est établie pardécret. En réalité, il est de la responsabilité du Gouvernementd’inscrire l’endométriose sur cette liste des ALD30. Cela relève dudomaine réglementaire.
Cette proposition de loi nepermettra donc pas aux femmes atteintes d’endométriose d’accéderaux droits qui devraient être les leurs.