ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D’ENDOMÉTRIOSE - (N° 1221)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Pauget, M. Bony, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.