APRÈS ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D’ENDOMÉTRIOSE - (N° 1221)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Corneloup et Mme Périgault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.