APRÈS ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2023
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VISANT À SOUTENIR LES FEMMES QUI SOUFFRENT D’ENDOMÉTRIOSE - (N° 1221)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du deuxièmealinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après lapremière occurrence du mot : « famille », sontinsérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnueau moyen d’un certificat médical, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet aux jeunesfilles scolarisées au sein d’un établissement scolaire sous contratavec l’éducation nationale de bénéficier d’une tolérance pour leursabsences lorsqu’elles justifient par le biais d’un certificatmédical, de souffrir de symptômes de la pathologied’endométriose.
Cet amendement vient de la PPLdéposée par Véronique Louwagie.