ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Brulebois et Mme Boyer
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lemot :
« élaborée »,
insérer les mots :
« dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les incendies deforêt et de végétation se caractérise mobilise une multiplicitéd’acteurs. Au niveau territorial, les préfets doivent coordonnerleur action avec les départements.
La mise en œuvre d’une stratégie nationale et interministériellede défense des forêts et des surfaces non boisées contre lesincendies va permettre d’avoir une approche coordonnée pour lutterle plus efficacement possible contre les feux de forêts.
Afin de garantir son effectivité, cet amendement prévoitl’entrée en vigueur de cette stratégie dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi. Face à l’urgence àlaquelle nous faisons face avec une sécheresse inédite qui nousattend pour cet été, il semble urgent que cette stratégie soitfinalisée au plus vite.