ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Ray, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Portier, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Taite, M. Hetzel, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Vermorel-Marques et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lemot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants desétablissements commerciaux recevant du public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les forêts sont un levier importantde développement touristique dans nos régions. Ainsi, de nombreuxétablissement de loisirs et d’hébergements s’implantent dans dessurfaces boisées ou à leurs abords. C’est le cas notamment pour uncertain nombre de campings ou de gîtes, de centres équestres, deparcs d’activités de loisirs, de restaurants, etc.
Ces établissement participent ainsi à faire de nos forêts dessources d’activités économiques qui contribuent à l’attractivitédes territoires.
En raison de leurs activités et de leurs implantations au coeurdes zones forestières exposées au risque incendie, il sembleopportun de les associer à la stratégie nationale etinterministérielle de lutte contre les incendies.
En effet, ces établissements favorisent la venue du public dansdes espaces vulnérables aux incendies. Les associer à la stratégiede lutte contre les incendies permettrait ainsi de renforcerefficacement la prévention auprès de nombreux usagers des surfacesboisées.
De plus, lors des grands feux de forêt, ces établissements sont lespremiers exposés au risque incendie obligeant les pouvoirs publicset les services de secours à organiser leur évacuation dans les casles plus critiques. La nature de leurs activités peut égalementaccroitre le risque incendie. C’est par exemple le cas pour lesactivités de restauration où la présence de nombreuses bouteillesde gaz au sein des établissement peut compliquer le travail desservices de sécurité civile amener à lutter contre les feux.
Pour toutes ces raisons, il semble pertinent d’associerlesreprésentants des établissements commerciaux recevant du publicà l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle dedéfense des forêts et des surfaces non boisées contre lesincendies. Tel est l’objet du présent amendement.