ART. 8	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Ray, M. Cinieri, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Portier, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Taite, M. Hetzel, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Vermorel-Marques et M. Boucard
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Les pouvoirs publics informent directement les propriétairesdes terrains mentionnés au premier alinéa de l’obligation dedébroussaillement qui leur incombe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débroussaillement des parcellesa prouvé son efficacité pour limiter les risques de propagationd’incendie dans les zones exposées.
Afin de sensibiliser les propriétaires des terrains àl’obligation de débroussaillement qui leur incombe, il convient queceux-ci en soient mieux informés. En effet, certains propriétairesnégligents ne prennent pas la peine d’effectuer cedébroussaillement car ils ignorent son importance, et surtout soncaractère obligatoire dans certains cas.
Cet amendement propose dès lors que les propriétaires desterrains concernés soient informés directement par les pouvoirspublics de leur obligation de débroussaillement par courrierélectronique ou postal.
Ainsi, en étant mieux informés, nous pouvons espérer quedavantage de propriétaires effectuent par eux même ou fassenteffectuer ces travaux de débroussaillement sans attendre ledébroussaillement d’office décidé par le représentant de l’Etat oule maire. En matière de lutte contre le risque incendie, nousn’avons pas de temps à perdre. Pour cela, une meilleurecommunication en amont est primordiale.