ART. 15	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°131
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis L’indication des objectifs dediversification biologique et paysagère, permettant de préserver etrenforcer les services écosystémiques, grâce à la diversitéspécifique, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuationdu changement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendinscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois etdes forêts des particuliers, l’obligation de déterminer lesobjectifs de préservation de la biodiversité, notamment via ladiversification du choix des essences, et les objectifs decontribution à l’atténuation du changement climatique.