APRÈS ART. 37	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport présentant l’analyse prospective des impacts duchangement climatique sur les massifs boisés et forestiers,comprenant une simulation des potentiels dégâts causés par lesfuturs incendies, ainsi qu’un diagnostic des risques d’accélérationde pathogènes occasionnée par le réchauffement du climat, tout enproposant des solutions pour lutter efficacement contre lesscolytes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Communes forestières doiventaujourd’hui faire face à une « tempête silencieuse » quidétruit inexorablement nos forêts : crises sanitaires àrépétition, attaques de parasites (10 millions de mètres cubesd’épicéa contaminés par les scolytes), dépérissement de certainesessences, et sécheresses répétées.
Les conditions climatiques extrêmesde ces dernières années en France ont engendré de multiples crisessanitaires en forêt. Ces dernières prennent la forme d’uneimportante prolifération de parasites, insectes et champignons, quiprovoquent de sérieux dépérissements dans les peuplements. Ainsi,les effets conjugués des printemps et des étés depuis 2018,exceptionnellement chauds et secs, ont entraîné une proliférationde scolytes dans les pessières (forêts d’épicéa). Si les futuresconditions climatiques détermineront l’intensité des attaques, lesexperts sont unanimes quant aux risques de pullulation des scolytesdans les années à venir. 
Initialement déclenchée en régionGrand Est, l’épidémie de scolytes s’étend désormais sur laquasi-totalité des forêts d’épicéas, de la moitié nord de la France(Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Normandie) à l’AuvergneRhône-Alpes. 
Aussi, il convient que leGouvernement s’empare de ce sujet et qu’il remette au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport proposant des solutions pour lutter efficacementcontre les scolytes.