APRÈS ART. PREMIER	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE - (N° 1225)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L.124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsirédigées : « La forêt française, écosystème fondamental etintimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des paysvoisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient derenforcer car elle favorise la résilience face aux menacessanitaires et climatiques connues ou en devenir. Ces mesures derenouvellement respectent une diversité des essences, dans unobjectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Undécret définit les conditions de ce renouvellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite uneattention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte nonseulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves eneau et leurs disponibilités. Le rôle des écosystèmes forestiers surla préservation des ressources en eau en qualité et en quantité estbien documenté. Les bassins versant boisés fournissent uneproportion élevée de l’eau utilisée à des fins domestiques,agricoles, industrielles et écologiques. Le bon fonctionnement desécosystèmes forestiers et leur adaptation au changement climatiqueest cruciale pour notre approvisionnement en eau et la préservationdes zones humides.
Cet amendement simplifie le précédent car le terme « essenceslocales » n’est pas suffisamment défini et le processusd’adaptation des forêts ne doit pas s’interdire d’utiliser desessences adaptées aux conditions pédo-climatiques futures quelleque soit leur région d’origine. Cet amendement est adapté d’uneproposition de FNE.